JORF n°0151 du 1 juillet 2025

Décision n°2025-TO-02 du 22 mai 2025

L'ARCOM Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2023-314 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Autonome Salvetoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard ;

Vu le courriel en date du 15 novembre 2024 par lequel l'association Radio Autonome Salvetoise a saisi l'ARCOM Toulouse d'une demande de changement de nom du service qu'elle est autorisée à exploiter ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du nom de service

Résumé Le service Radio Salvetat Peinard est renommé en Cap Sud.
Mots-clés : Nom de service Modification administrative Radio

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Radio Salvetat Peinard » est remplacé par : « Cap Sud ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de décision à l’association Radio Autonome Salvetoise

Résumé Une décision officielle est envoyée à l’association Radio Autonome Salvetoise et publiée au Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Communication officielle Association

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Autonome Salvetoise et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Toulouse, le 22 mai 2025.

Pour l'ARCOM Toulouse :

La présidente,

I. Carthe-Mazeres