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Décret du 30 juin 2025

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'État, ministre des outre-mer, du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 30 juin 2025 modifie les règles de la Gendarmerie Nationale.

GENDARMERIE NATIONALE

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Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau commandant de gendarmerie

Résumé. Un nouveau commandant est nommé pour la gendarmerie en Nouvelle-Calédonie.

M. le général de brigade François HAOUCHINE est nommé commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie à compter du 1er juillet 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire respecter un décret publié au Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juin 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Décret du 30 juin 2025
Article 1
Article 2