JORF n°0151 du 1 juillet 2025

Arrêté du 26 juin 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ewa Air ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air ;

Vu la demande de la société Ewa Air,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un arrêté antérieur

Résumé L’article indique que le nouvel arrêté du 26 juin 2025 modifie une partie de l’arrêté antérieur du 25 juin 2014 (son article 3).
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 25 juin 2014 > > Art. 3 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet