JORF n°0151 du 1 juillet 2025

Arrêté du 12 juin 2025

La ministre de la culture et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R. 211-80 ;

Vu le décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2022 modifié instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture ;

Vu la décision du 1

er

mars 2025 fixant la date des élections au comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du vote pour le Comité Social

Résumé L’école organise un vote où chacun peut choisir son représentant soit dans une urne soit via un courrier.
Mots-clés : Fonction publique Comité Social

En application de l'article R. 211-80 du code général de la fonction publique, les opérations de vote pour la mise en place du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion, organisées le 26 août 2025, se déroulent au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.

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Article 2

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Responsabilité du directeur pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur doit appliquer et publier cet arrêté au Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Éducation

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juin 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude