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Arrêté du 12 juin 2025

modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des comités sociaux du ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté change le nombre de membres des comités sociaux du ministère de la Culture.

La ministre de la culture et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 (Gestion temporaire et modifications pour l'école d'architecture de La Réunion) portant création de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2022 (Création de comités sociaux au ministère de la Culture) modifié instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la culture en date du 16 mai 2025,

Arrêtent :

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Modification de la composition des comités sociaux du ministère de la Culture

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de membres titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de la Culture.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juillet 2025

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Responsabilité des ministres pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Les deux ministres doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La ministre de la culture et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2025

Arrêté du 12 juin 2025
Article 1
Article 2