JORF n°0151 du 1 juillet 2025

Arrêté du 12 juin 2025

La ministre de la culture et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2022 modifié instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la culture en date du 16 mai 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de l’arrêté du 2 juin 2025

Résumé Cet arrêté change trois parties d’un texte précédent pour le rendre plus clair.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Juridique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2022 > > Art. Annexe 1, Art. 6, Art. Annexe 5 > >

1 version

3 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'exécution d'un arrêté

Résumé Les deux ministres doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.
Mots-clés : Ministère Arrêté

La ministre de la culture et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 juin 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude