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Arrêté du 26 juin 2025

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des liaisons aériennes régulières

Résumé. Les vols réguliers de passagers, courrier et fret sont modifiés jusqu'en septembre 2025 et octobre 2026.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Austral ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'exploitation pour Air Austral) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral ;

Vu la demande de la société Air Austral,

Arrête :

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Modification des liaisons aériennes régulières

Résumé. Les liaisons aériennes régulières de passagers, courrier et fret sont modifiées jusqu'en septembre 2025 et octobre 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2010Art.
- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. null

En vigueur depuis le 2 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2025

Arrêté du 26 juin 2025
Article 1
Article 2