JORF n°0151 du 1 juillet 2025

Arrêté du 27 juin 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police (NOR : INTC2517162A),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 6

Résumé L’article dit qu’on change la partie de l’arrêté du 16 juin qui parle d’Art 6 pour le rendre plus clair.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juin 2025 > > Art. 6 > >

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles