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Arrêté du 27 juin 2025

modifiant l'arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de numérotation d'un article de loi

Résumé. Un article de loi change de numéro, passant de l'article 4 à l'article 5 à partir du 1er septembre.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 (Arrêté fixant le nombre de postes difficiles dans la fonction publique) modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2025 (Modifications apportées à un arrêté précédent) modifiant l'arrêté du 3 février 2025 (Modification des règles pour les postes de police difficiles) fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police (NOR : INTC2517162A),

Arrête :

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Changement du numéro d'un article de loi

Résumé. L'article de loi qui entre en vigueur le 1er septembre change de numéro, passant de l'article 4 à l'article 5.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juillet 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2025

Arrêté du 27 juin 2025
Article 1
Article 2