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Arrêté du 10 juin 2025

relatif à l'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du traitement médical via le projet OPERA

Résumé. Un projet appelé OPERA simplifie et accélère le traitement des patients subissant une procédure médicale spécifique, avec une durée maximale de trente mois.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 6 juin 2025 ;

Vu le cahier des charges de l'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 juillet 2025

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Autorisation officielle du programme expérimental "OPERA"

Résumé. Un projet appelé OPERA vise à rendre plus simple et rapide le traitement des personnes subissant un dispositif médical appelé TAVR.

L'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI » est autorisée à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées dans le cahier des charges susvisé.

En vigueur depuis le 2 juillet 2025

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Limite temporelle pour l’expérimentatio

Résumé. Cette règle indique qu’on ne peut pas prolonger l’expérience au-delà de trente mois depuis la première inclusion du patient.

La durée maximale de l'expérimentation est fixée à trente mois à compter de l'inclusion du premier patient.

En vigueur depuis le 2 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté a été publié dans le Journal officiel pour informer le public.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des prises en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital,
C. Favereau

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est modifié par l'arrêté du 15 juin 2026 (NOR : SFHZ2615900A) et est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51

En vigueur depuis le samedi 20 juin 2026

Arrêté du 10 juin 2025

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 1 (V) : Modification du cahier des charges de l'expérience OPERA

En vigueur du mercredi 2 juillet 2025 au vendredi 19 juin 2026

Arrêté du 10 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3