JORF n°0151 du 1 juillet 2025

Arrêté du 10 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 6 juin 2025 ;

Vu le cahier des charges de l'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation officielle du programme expérimental "OPERA"

Résumé Un projet appelé OPERA vise à rendre plus simple et rapide le traitement des personnes subissant un dispositif médical appelé TAVR.
Mots-clés : Expérimentation médicale TAVI Parcours de soins

L'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI » est autorisée à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées dans le cahier des charges susvisé.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite temporelle pour l’expérimentatio

Résumé Cette règle indique qu’on ne peut pas prolonger l’expérience au-delà de trente mois depuis la première inclusion du patient.
Mots-clés : durée expérimentation

La durée maximale de l'expérimentation est fixée à trente mois à compter de l'inclusion du premier patient.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté a été publié dans le Journal officiel pour informer le public.
Mots-clés : Publication officielle Arrêté Journal officiel

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 juin 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des prises en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital,

C. Favereau

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1

er

ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles : www.sante.gouv.fr/article-51