JORF n°0151 du 1 juillet 2025

Arrêté du 11 juin 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 modifié portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barèmes et plafonds des indemnités pour le personnel en 2025

Résumé L’arrêté fixe les montants que peuvent recevoir les enseignants‑chercheurs selon leur grade, leurs fonctions spéciales ou leur engagement : un salaire de base de €4 800 , des primes allant jusqu’à €18 000 pour les postes de direction et une prime d’engagement entre €3 500 et €12 000 .
Mots-clés : Indemnités Rémunération Fonctions spéciales

Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 22 août 2022 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2025 :
I. - Pour la composante liée au grade :

- ensemble des personnels concernés : 4 800 €.

II. - Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :

- groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;
- groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
- groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 €.

III. - Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des personnels concernés :
Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.

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Article 2

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Abrogation des dispositions de l’arrêteur le “arrété📝

Résumé L’arrêté du 11 juin 2025 annule les articles 1, 3 et 4 de l’arrêté du 28 mai 2024.
Mots-clés : Abrogation Arrêtés Droit administratif

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mai 2024 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juin 2025.

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7

e

sous-direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu