L'ARCOM Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 28-1 et 29-3 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant un titulaire à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort de l'ARCOM Toulouse et dont le terme est fixé au 22 août 2026 ;

Considérant ce qui suit :

1. Par la décision n° 2024-TO-09 du 3 décembre 2024, l'ARCOM Toulouse a estimé possible de reconduire l'autorisation délivrée par décision n° 2006-532 du 25 juillet 2006 à l'association Radio Axe Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Axe Sud ;

2. Les dispositions de cette décision sont entachées d'une erreur en ce que l'autorisation de l'association Radio Axe Sud précitée avait déjà fait l'objet de deux décisions de reconduction en date du 20 janvier 2011 et du 17 décembre 2015 en application des dispositions de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et, qu'en conséquence, elle ne pouvait plus faire l'objet d'une telle décision ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Toulouse, le 22 mai 2025.

Pour l'ARCOM Toulouse :

La présidente,

I. Carthe-Mazeres