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Décret du 30 juin 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;

Vu le décret du 31 juillet 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'un conseiller maître

Résumé. Un haut fonctionnaire de la Cour des comptes part à la retraite le 27 août 2025.

M. Guy DUGUÉPÉROUX, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 27 août 2025.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Décret du 30 juin 2025
Article 1
Article 2