JORF Mars 2025 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°0075 du 28 mars 2025

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2025-281 du 26 mars 2025 relatif au cycle préparatoire à la classe de seconde
Décret du 26 mars 2025 autorisant l'acceptation d'une donation
Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 24 mars 2025 fixant le nombre de contrats offerts en 2025 aux concours externes et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
Arrêté du 24 mars 2025 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2025 au concours externe, au concours externe spécial en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde

Ministère de la justice

Décret n° 2025-282 du 26 mars 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Ministère de l'intérieur

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Ministère des armées

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Décision du 25 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Mesures nominatives

Premier ministre

Ministère des outre-mer

Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Guyane

Ministère de la justice

Ministère de l'intérieur

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Ministère des armées

Ministère de la culture

Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la musique

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination au conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

Arrêté du 27 mars 2025 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Cour des comptes

Arrêté du 5 mars 2025 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Commission nationale du débat public

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Sénat

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Meuse)

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est)

Avis divers

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis du 26 mars 2025 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2025

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