JORF n° 0075 du 28 mars 2025

Décret n° 2025-281 du 26 mars 2025 relatif au cycle préparatoire à la classe de seconde

Décret du 26 mars 2025 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 24 mars 2025 fixant le nombre de contrats offerts en 2025 aux concours externes et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 24 mars 2025 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2025 au concours externe, au concours externe spécial en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde

Décret n° 2025-282 du 26 mars 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Décret du 26 mars 2025 portant reconnaissance de la fondation Institut Parasport Santé comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 10 mars 2025 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 14 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Arrêté du 26 mars 2025 portant radiation des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne ADVANTAGE SYSTEM, ADVANTAGE BLUE SYSTEM, ADVANTAGE FIT SYSTEM, ADVANTAGE FIT BLUE SYSTEM et par voie transobturatrice OBTRYX SYSTEM et OBTRYX II SYSTEM de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 mars 2025 portant modification des conditions d'inscription de l'électrode directionnelle pour stimulation cérébrale profonde VERCISE CARTESIA de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 mars 2025 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des endoprothèses coronaires à libération contrôlée de sirolimus CRE8 et CRE8 EVO et de l'endoprothèse périphérique à libération contrôlée de sirolimus NITIDES de la société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Bourgogne-Franche-Comté)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Pays de la Loire)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Picardie)

Décret n° 2025-283 du 26 mars 2025 portant soumission de l'association « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques » au contrôle économique et financier de l'Etat

Décret du 26 mars 2025 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement

Arrêté du 24 mars 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 24 mars 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 24 mars 2025 fixant les taux d'avancement de groupe applicables aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l'année 2025

Arrêté du 25 mars 2025 relatif au comité ministériel d'audit interne

Arrêté du 26 mars 2025 portant création de sept zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense, en Guyane française, dans la région d'information de vol de Cayenne

Arrêté du 18 mars 2025 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL du Tarn-et-Garonne

Arrêté du 18 mars 2025 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL de la Guadeloupe

Arrêté du 18 mars 2025 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL du Gard

Décision du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie

Décision du 25 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Décret n° 2025-284 du 26 mars 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Vercors (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Landes de Montendre » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 28 février 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Artois-Picardie

Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 19 mars 2025 autorisant le refus d'un legs

Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de l'ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de Bureau Veritas Services SAS pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée de Valbelle (Var)

Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique (RBD) du Stampfthal (Bas-Rhin)

Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion

Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) de Lacanau (Gironde) et approbation de son plan de gestion

Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Hochfeld (Bas-Rhin)

Arrêté du 24 mars 2025 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Haute Chaume (Oise) et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Confluence Ill-Rhin (Bas-Rhin) et approbation de son plan de gestion

Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Champ du Feu (Bas-Rhin)

Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément conjoint des sociétés ARTELIA et SPRETEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 26 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale

Arrêté du 26 mars 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2025

Arrêté du 27 mars 2025 annulant et reportant une épreuve écrite d'admissibilité du concours sur épreuves pour le recrutement d'élève administrateur des affaires maritimes de 2de classe ouvert par arrêté du 11 décembre 2024 (session 2025)

Décret n° 2025-285 du 27 mars 2025 relatif à la définition et à la fixation du rendement des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée

Arrêté du 24 mars 2025 relatif au montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2024

Arrêté du 25 mars 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est

Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2024 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2025

Arrêté du 19 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'Allier

Arrêté du 19 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord départemental relatif à un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles du département de l'Allier

Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'un avenant salarial à une convention collective de travail étendue relative aux professions agricoles

Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêté du 21 mars 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 24 mars 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 26 mars 2025 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Guyane

Décret du 26 mars 2025 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination de maîtresse et maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Décret du 27 mars 2025 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. CRAPLET (Pascal)

Décret du 27 mars 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Louhans - M. COLLIGNON (Patrick)

Décret du 27 mars 2025 portant nomination de la sous-préfète d'Argelès-Gazost - Mme FRANCIUS SMITH (Aurore)

Décret du 27 mars 2025 portant nomination de la sous-préfète de Millau - Mme BEREGI (Juliette)

Décret du 27 mars 2025 portant nomination de la sous-préfète de Limoux - Mme BOUISSAC (Marie-Hélène)

Décret du 27 mars 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. WENDLING (Jean-Marie)

Décret du 27 mars 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Tarn-et-Garonne - M. DE CARLI (Stéphane)

Décret du 27 mars 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (groupe III) - M. MORIN (Gabriel)

Décret du 27 mars 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise - M. MEYSEN (Félix)

Décret du 27 mars 2025 portant nomination de la sous-préfète de Louhans - Mme AGERON (Caroline)

Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 17 mars 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 19 mars 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 20 mars 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 aux concours externe, interne et au 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »

Arrêté du 20 mars 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

Arrêté du 25 mars 2025 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination (contrôleur budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 19 mars 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 21 mars 2025 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025

Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la musique

Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville

Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination au conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane

Arrêté du 24 février 2025 portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 mars 2025 portant nomination (administration centrale)