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Annexe

JORF n°0075 du 28 mars 2025

Arrêté du 26 mars 2025

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : militaire défense zone interdite temporaire

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du lundi 31 mars 2025 au mardi 30 septembre 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane française) identifiée « ZIT Paul Isnard » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la Zone Interdite Temporaire ZIT Inini

Résumé Une zone interdit temporaire nommée "ZIT Inini" est créée dans la région de Maripasoula pour protéger des installations militaires du lundi 31 mars 2025 au mardi 30 septembre 2025.
Mots-clés : militaire zone interdite Guyane française

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du lundi 31 mars 2025 au mardi 30 septembre 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Maripasoula (Guyane française) identifiée « ZIT Inini » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zone Interdite Temporaire – ZIT Saut Maman Valentin

Résumé Cette loi crée une zone de sécurité autour de la région de mana afin de protéger les sites militaires durant l'été.
Mots-clés : Sécurité militaire Zones interdites

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du lundi 31 mars 2025 au mardi 30 septembre 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Mana (Guyane française) identifiée « ZIT Saut Maman Valentin » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une zone interdite temporaire à Maripasoula

Résumé Une zone appelée "ZIT Tampok" est fermée aux visiteurs du 31 mars au 30 septembre 2025 afin de protéger des sites militaires.
Mots-clés : militaire zone interdite Guyane française arrêté

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du lundi 31 mars 2025 au mardi 30 septembre 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Maripasoula (Guyane française) identifiée « ZIT Tampok » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une zone interdite temporaire à Roura

Résumé Une zone interdite temporaire nommée ZIT Bélizon est mise en place à Roura pour protéger les installations militaires du 31 mars au 30 septembre 2025.
Mots-clés : militaire zone interdite temporaire Guyane française sécurité

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du lundi 31 mars 2025 au mardi 30 septembre 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Roura (Guyane française) identifiée « ZIT Bélizon » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la zone interdit temporaires « ZIT Carbet Légion »

Résumé Une zone interdit temporaires est créée pour protéger des installations militaires à Camopi du 31 mars au 30 septembre 2025.
Mots-clés : militaire zone interdite Guyane française

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du lundi 31 mars 2025 au mardi 30 septembre 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Camopi (Guyane française) identifiée « ZIT Carbet Légion » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VI de l'annexe au présent arrêté.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une ZIT Tourépe à Régina

Résumé On interdit l’accès à une partie de Régina du 31 mars au 30 septembre 2025 afin de protéger des bases militaires.
Mots-clés : militaire zone interdite temporaire Guyane française

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du lundi 31 mars 2025 au mardi 30 septembre 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Régina (Guyane française) identifiée « ZIT Tourépe » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l'annexe au présent arrêté.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information aux usagers de l'espace aérien

Résumé Les règles de cet arrêté sont communiquées aux pilotes par information aéronautique.
Mots-clés : information aéronautique

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 mars 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun