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Décret du 27 mars 2025

portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Tarn-et-Garonne - M. DE CARLI (Stéphane)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, notamment ses articles 10 (Conditions de nomination aux emplois de sous-préfet)-II-2° et 11 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V ;

Vu le procès-verbal de la commission de sélection établi le 30 janvier 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau secrétaire général adjoint

Résumé. Stéphane De Carli est nommé secrétaire général adjoint de la préfecture de Tarn-et-Garonne pour trois ans.

M. Stéphane DE CARLI, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, est nommé secrétaire général adjoint de la préfecture de Tarn-et-Garonne (groupe IV), sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Tarn-et-Garonne, pour une durée initiale de trois ans.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Décret du 27 mars 2025
Article 1
Article 2