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Arrêté du 28 février 2025

portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Artois-Picardie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 28 février 2025 sur la surveillance des crues en Artois-Picardie

Résumé. Un plan pour surveiller les crues dans la région Artois-Picardie est maintenant officiel et accessible au public.

Le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du département du Nord, préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 564-1 (Rôle de l'État dans la gestion des crues) à L. 564-3 (Organisation de la surveillance des crues) et R. 564-1 (Surveillance et prévision des crues par l'État) à R. 564-6 (Révision du schéma directeur de prévision des crues) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat ;

Vu le décret du 17 janvier 2024 (Nomination d'un nouveau préfet pour les Hauts-de-France) portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, M. Bertrand GAUME ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2023 (Suppression des règles sur la prévision des crues) relatif aux schémas directeurs de prévision des crues (SDPC) et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 (Publication et modification des listes de communes dans les bassins d'eau) modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2024 (Organisation de la surveillance des crues) attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;

Vu l'instruction du gouvernement du 14 juin 2021 relative à la mise en œuvre des évolutions du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues ;

Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues, consultées du 11 septembre 2024 au 11 novembre 2024 ;

Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 11 septembre 2024 au 11 novembre 2024 ;

Vu l'avis du comité de bassin Artois-Picardie en date du 13 décembre 2024 ;

Vu l'avis conforme du service central Vigicrues en date du 6 janvier 2025 ;

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France, délégué de bassin Artois-Picardie,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 mars 2025

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Schéma directeur de prévision des crues approuvé

Résumé. Le plan pour surveiller les crues dans la région Artois‑Picardie est maintenant officiel.

Le schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Artois-Picardie est approuvé.

En vigueur depuis le 29 mars 2025

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Disponibilité publique du SDPC Artois‑Picardie

Résumé. Le plan qui prévoit les crues de la région est mis à disposition au public à la préfecture et sur le site internet.

Le schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Artois-Picardie est mis à disposition du public à la préfecture du Nord. Il est également consultable sur le site internet de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France : https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/

En vigueur depuis le 29 mars 2025

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Exécution de l’arrêté par les autorités régionales

Résumé. Le préfet ainsi que son directeur régional sont chargés d’exécuter cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le préfet de la région Hauts-de-France, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-France.

Fait le 28 février 2025.

B. Gaume

En vigueur depuis le samedi 29 mars 2025

Arrêté du 28 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3