Le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du département du Nord, préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie,

Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement : règles pour protéger la nature)Code de l'environnement : règles pour protéger la natureCe code explique les règles pour protéger la nature, l'eau, l'air et les animaux en France., notamment ses articles L. 564-1 (Rôle de l'État dans la gestion des crues)Art. L.564-1Rôle de l'État dans la gestion des cruesL'État est responsable de surveiller, prévoir et informer sur les crues. à L. 564-3 (Organisation de la surveillance des crues)Art. L.564-3Organisation de la surveillance des cruesL'État et les collectivités locales doivent organiser ensemble la surveillance et l'alerte en cas de crues, avec des règles fixées par le préfet. et R. 564-1 (Surveillance et prévision des crues par l'État)Art. R.564-1Surveillance et prévision des crues par l'ÉtatL'État surveille et prévient les crues en France grâce à des services spécialisés, dont les zones d'action sont définies par un arrêté ministériel. à R. 564-6 (Révision du schéma directeur de prévision des crues)Art. R.564-6Révision du schéma directeur de prévision des cruesLe schéma directeur de prévision des crues doit être révisé tous les six ans et peut être modifié si cela n'affecte pas son objectif principal. ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat ;

Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, M. Bertrand GAUME ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues (SDPC) et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;

Vu l'instruction du gouvernement du 14 juin 2021 relative à la mise en œuvre des évolutions du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues ;

Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues, consultées du 11 septembre 2024 au 11 novembre 2024 ;

Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 11 septembre 2024 au 11 novembre 2024 ;

Vu l'avis du comité de bassin Artois-Picardie en date du 13 décembre 2024 ;

Vu l'avis conforme du service central Vigicrues en date du 6 janvier 2025 ;

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France, délégué de bassin Artois-Picardie,

Arrête :

Fait le 28 février 2025.

B. Gaume