JORF n°0075 du 28 mars 2025

Arrêté du 20 mars 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 modifié pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 10 – Arrêté du 20 mars 2025

Résumé L’arrêté du 20 mars 2025 modifie ce qui est écrit dans l’article 10 de l’arrêté du 20 décembre 2013 concernant les indemnités d’hébergement et de repas pour certains fonctionnaires.
Mots-clés : Législation Indemnités Arrêtés Fonction publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2013 > > Art. 10 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 33 d’un arrêté antérieur

Résumé On modifie ce qui est écrit dans un ancien texte concernant les services liés à l’éducation.
Mots-clés : Législation Éducation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2013 > > Art. 33 > >

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 mars 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff