Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 mars 2025

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des indemnités de mission et modification des dates d'application

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2025 ajuste les plafonds d'indemnités d'hébergement pour les agents en mission, selon leur zone géographique, et modifie les dates d'application pour certains services.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 (Remboursement des frais de mission pour les agents de l'éducation et de la recherche) modifié pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plafonds d'indemnités d'hébergement

Résumé. Les plafonds d'indemnités d'hébergement sont ajustés pour différentes catégories de personnel, avec des montants spécifiques selon les zones géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates d'application des règles pour les services éducatifs

Résumé. L'arrêté modifie la date d'application des règles pour les services de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que pour ceux de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

En vigueur depuis le samedi 29 mars 2025

Arrêté du 20 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3