La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement : règles pour protéger la nature)Code de l'environnement : règles pour protéger la natureCe code explique les règles pour protéger la nature, l'eau, l'air et les animaux en France., notamment ses articles L. 121-1 et suivants (Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenne)Art. L.121-1Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenneLa Commission nationale du débat public organise des débats pour que les citoyens puissent donner leur avis sur les grands projets qui affectent l'environnement ou l'économie. ;

Vu la décision n° 2025/ 36/ASSISES DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER/1 du 5 mars 2025 relative à la participation du public dans le cadre des assises de la protection sociale des Français de l'étranger,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 19 mars 2025.

Le président,

M. Papinutti