JORF n°0075 du 28 mars 2025

Décision n°2025/57 du 19 mars 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu la décision n° 2025/ 36/ASSISES DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER/1 du 5 mars 2025 relative à la participation du public dans le cadre des assises de la protection sociale des Français de l'étranger,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis méthodologique sur la participation du public dans les assises sociales pour les expatriés français

Résumé M J.-M Alonzoe prépare une note pour expliquer comment faire participer le grand public dans les réunions d’assises destinées aux Français vivant hors pays.
Mots-clés : Participation publique Protection Sociale France À L'Étranger Méthodologie

M. Jean-Michel ALONZEAU est chargé d'émettre un avis à caractère méthodologique relatif à la participation du public dans le cadre des assises de la protection sociale des Français de l'étranger, en complément de Mmes Renée AUPETIT et Nathalie DURAND, précédemment désignées.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 mars 2025.

Le président,

M. Papinutti