Sénat
Session ordinaire 2024-2025

RAPPORTS AU PARLEMENT

N° 87 (2024-2025) - RP - Dix-huitième rapport du haut comité d'évaluation de la condition militaire- Suivi des recommandations, en application de l'article L. 4111-1 du code de la défense (Rôle et statut de l'armée française)Art. L.4111-1Rôle et statut de l'armée françaiseL'armée protège la France et ses intérêts, avec des devoirs comme le sacrifice et la discipline, mais aussi des droits pour compenser ces efforts., transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 88 (2024-2025) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement présentant le bilan humain relatif au passage du cyclone Chido à Mayotte, en application de l'article 35 (Obligation de rapport sur les conséquences du cyclone Chido)Art. 35Obligation de rapport sur les conséquences du cyclone ChidoUn mois après la loi, le gouvernement doit dire au Parlement combien de personnes sont mortes, disparues, blessées ou amputées à cause du cyclone Chido. de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte, à la commission des affaires économiques, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la commission des affaires sociales et à la délégation sénatoriale aux outre-mer.