JORF n°0075 du 28 mars 2025

Arrêté du 26 mars 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courriel du 21 janvier 2025 et les documents transmis par la société CID MEDICAL TECHNOLOGIES France informant du changement de nom de la société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES France devenant la société CID MEDICAL TECHNOLOGIES France,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage de la société fabricant des stents CRE 8

Résumé La société ALVIMEDICA devient CID MEDICAL et tous ses codes produits liés aux stents à libération contrôlée sont renommés en conséquence.
Mots-clés : Santé Médical Remboursement Stent

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, au B « Endoprothèse coronaire dite “stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique « a) CRE 8 » :

  1. La rubrique « Société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES France (ALVIMEDICA) » devient « Société CID MEDICAL TECHNOLOGIES France (CID MEDICAL) » ;
  2. Dans les libellés courts des codes 3152785, 3159304, 3129438, 3134735, 3136467, 3141356 et 3131010 relatifs à l'endoprothèse coronaire à libération contrôlée de sirolimus CRE8, « ALVIMEDICA » est remplacé par « CID MEDICAL » ; et dans les libellés de ces mêmes codes, le nom de la société « ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES » est remplacé par « CID MEDICAL TECHNOLOGIES France ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Santé Médecine Remboursement Stents coronaires

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, au B « Endoprothèse coronaire dite “stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique « j) CRE8 EVO » :

  1. La rubrique « Société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES France (ALVIMEDICA) » devient « Société CID MEDICAL TECHNOLOGIES France (CID MEDICAL) » ;
  2. Dans les libellés courts des codes 3122181, 3182384, 3196630, 3160135, 3133552, 3126776 et 3125191 relatifs à l'endoprothèse coronaire à libération contrôlée de sirolimus CRE8 EVO, « ALVIMEDICA » est remplacé par « CID MEDICAL ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage d'une société dans la liste des dispositifs médicaux remboursés

Résumé Le nom de la société ALVIMEDICA devient CID MEDICAL dans les produits d’endoprothèses artérielles qui sont pris en charge par l’assurance maladie.
Mots-clés : Santé Médical Remboursement Endoprothèse

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, au D « Endoprothèses artérielles des lésions de l'artère poplitée, des artères sous-poplitées et fémoro-poplitées » :

  1. La rubrique « Société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES (ALVIMEDICA) » devient « Société CID MEDICAL TECHNOLOGIES France (CID MEDICAL) » ;
  2. Dans le libellé court du code 3110568 relatif à l'endoprothèse périphérique à libération contrôlée de sirolimus NITIDES, « ALVIMEDICA » est remplacé par « CID MEDICAL » ; et dans le libellé de ce même code, le nom de la société « ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES » est remplacé par « CID MEDICAL TECHNOLOGIES France ».

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé L’arrêté devient effectif 13 jours après sa publication au JORF.
Mots-clés : Entrée en vigueur Publication officielle

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 mars 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech