JORF n°0075 du 28 mars 2025

Décret du 27 mars 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le courrier de M. Pascal CRAPLET,

Décrète :

Article 1

M. Pascal CRAPLET, administrateur de l'Etat du deuxième grade, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1er janvier 2024 et radié des cadres à la même date.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau