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Décret du 27 mars 2025

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le courrier de M. Pascal CRAPLET,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation simultanées d'un administrateur de l'État

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré et radié des cadres le même jour.

M. Pascal CRAPLET, administrateur de l'Etat du deuxième grade, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1er janvier 2024 et radié des cadres à la même date.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Décret du 27 mars 2025
Article 1
Article 2