Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 226-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,
Arrêtent :
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2012 > > Art. 6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2012 > > Art. 11 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2012 > > Art. 12 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2012 > > Art. 13 > >
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2 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2012 > > Art. 10 bis, Art. 14, Art. 15 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2012 > > Art. Annexe III > >
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4 abrogés
3 cités
L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 2012 avant modification est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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L'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 2012 avant modification est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2025, à l'exception de ses articles 2 et 5 qui entrent en vigueur le lendemain de la publication.
A titre transitoire, et jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté :
- le contenu, la durée et les modalités de la formation initiale et de la formation continue prévue pour la délivrance et le renouvellement de l'agrément des médecins, restent ceux fixés par l'arrêté du 31 juillet 2012 ;
- l'enregistrement délivré à un organisme de formation, sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2012, lui permet de continuer à exercer son activité jusqu'au 31 mai 2025.
L'organisme de formation, qui souhaite poursuivre la formation des médecins agréés après le 31 mai 2025, adresse au ministre chargé de la sécurité routière un dossier de demande d'habilitation au plus tard le 1er mai 2025.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mars 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
F. Guillaume
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery