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Arrêté du 3 mars 2025

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les médecins qui vérifient si les conducteurs sont en bonne santé pour conduire.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 226-1 et suivants (Contrôle médical pour le permis de conduire) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 (Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire) relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Modifications apportées au décret de juillet‑2012

Résumé. Le décret du 31 juillet 2012 est mis à jour le 3 mars 2025 suivant les nouveaux articles.

L'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé (Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à la conduite) à 8 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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Modification des conditions d'agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à la conduite

Résumé. Les médecins contrôlant l'aptitude à la conduite doivent maintenant être spécialisés en médecine générale ou dans une autre spécialité, et ne pas avoir eu de sanction ordinale supérieure à un avertissement dans les trois dernières années.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la formation initiale des médecins agréés

Résumé. La formation initiale des médecins agréés pour la sécurité routière est modifiée pour inclure l'évaluation de l'aptitude médicale des conducteurs et la transmission de cet avis au préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée et du contenu de la formation continue des médecins agréés

Résumé. La formation continue des médecins agréés pour le renouvellement de leur agrément est désormais d'une durée de six heures, avec au moins quatre heures dispensées par un médecin.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'habilitation des organismes de formation médicale

Résumé. Les organismes de formation pour les médecins du contrôle médical de l'aptitude à la conduite doivent désormais inclure un médecin agréé dans leur équipe et fournir des bilans annuels détaillés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de formation des médecins pour l'évaluation de l'aptitude à conduire

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2025 supprime les règles sur la formation des médecins pour évaluer l'aptitude à conduire.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2012Art. Annexe III
- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Remplacement de l’annexe I

Résumé. Le texte remplace la partie annexe I d’un ancien arrêté par une nouvelle version.

L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 2012 avant modification est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Remplacement de l’annexe II

Résumé. On remplace la vieille annexe II par une nouvelle version.

L'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 2012 avant modification est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Transitoire pour la formation médicale et l'habilitation des organismes

Résumé. L'arrêté maintient les règles de formation des médecins jusqu'au 31 mai 2025 et impose aux organismes d'obtenir une habilitation avant le 1er mai s'ils souhaitent poursuivre après cette date.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2025, à l'exception de ses articles 2 (Modification des conditions d'agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à la conduite) et 5 (Modification des conditions d'habilitation des organismes de formation médicale) qui entrent en vigueur le lendemain de la publication.
A titre transitoire, et jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté :

  • le contenu, la durée et les modalités de la formation initiale et de la formation continue prévue pour la délivrance et le renouvellement de l'agrément des médecins, restent ceux fixés par l'arrêté du 31 juillet 2012 ;
  • l'enregistrement délivré à un organisme de formation, sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2012, lui permet de continuer à exercer son activité jusqu'au 31 mai 2025.

L'organisme de formation, qui souhaite poursuivre la formation des médecins agréés après le 31 mai 2025, adresse au ministre chargé de la sécurité routière un dossier de demande d'habilitation au plus tard le 1er mai 2025.

En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié au Journal officiel pour informer tout le monde des nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des attestations médicales pour la conduite

Résumé. Les médecins doivent maintenant fournir une attestation de suivi de formation pour vérifier si les gens sont aptes à conduire.
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Modification des contrôles médicaux pour la conduite

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour vérifier si les conducteurs sont en bonne santé.

Fait le 3 mars 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le samedi 29 mars 2025

Arrêté du 3 mars 2025
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Article 4
Article 5
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Article 7
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Article 9
Article 10
Annexe
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