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Annexe

Arrêté du 3 mars 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 226-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 1 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au décret de juillet‑2012

Résumé. Le décret du 31 juillet 2012 est mis à jour le 3 mars 2025 suivant les nouveaux articles.

L'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.

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1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement apporté à la disposition Art. 6

Résumé. Cet arrêté modifie le texte déjà présent dans un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2012Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. 6

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1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 11 de l’arrêté du 31 juillet 2012

Résumé. L’arrêté du 3 mars 2025 apporte des changements aux règles décrites dans le texte d’origine concernant la formation des médecins agréés pour la sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2012Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. 11

1 version

1 modifié

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 12 – Arrêté du 31 juillet 2012

Résumé. Cette règle modifie un passage d’une loi sur la formation des médecins évaluant les conducteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2012Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. 12

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1 modifié

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à la formation initiale des médecins agréés

Résumé. Il indique que le texte des dispositions prévues à l'article 13 d'un arrêté daté du 31 juillet 2012 est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2012Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. 13

1 version

1 modifié

2 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l’arrêté du 31 juillet 2012

Résumé. L’arrêté supprime les règles sur la formation des médecins qui étaient dans un vieux texte.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2012Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. Annexe III

1 version

4 abrogés

3 cités

Article 7

Créé le 1 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l’annexe I

Résumé. Le texte remplace la partie annexe I d’un ancien arrêté par une nouvelle version.

L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 2012 avant modification est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 8

Créé le 1 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l’annexe II

Résumé. On remplace la vieille annexe II par une nouvelle version.

L'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 2012 avant modification est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 9

Créé le 1 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transitoire pour la formation médicale et l'habilitation des organismes

Résumé. L'arrêté maintient les règles de formation des médecins jusqu'au 31 mai 2025 et impose aux organismes d'obtenir une habilitation avant le 1er mai s'ils souhaitent poursuivre après cette date.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2025, à l'exception de ses articles 2 et 5 qui entrent en vigueur le lendemain de la publication.
A titre transitoire, et jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté :

  • le contenu, la durée et les modalités de la formation initiale et de la formation continue prévue pour la délivrance et le renouvellement de l'agrément des médecins, restent ceux fixés par l'arrêté du 31 juillet 2012 ;
  • l'enregistrement délivré à un organisme de formation, sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2012, lui permet de continuer à exercer son activité jusqu'au 31 mai 2025.

L'organisme de formation, qui souhaite poursuivre la formation des médecins agréés après le 31 mai 2025, adresse au ministre chargé de la sécurité routière un dossier de demande d'habilitation au plus tard le 1er mai 2025.

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Article 10

Créé le 1 juin 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 mars 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le samedi 29 mars 2025

Arrêté du 3 mars 2025
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