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Décision n°2025-111 du 5 mars 2025

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2020-603 du 23 septembre 2020, modifiée par la décision n° 2023-81 du 8 février 2023, autorisant la SA M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS M Développement ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

M Radio : nouvelle annexe pour la zone de Brioude

Résumé. M Radio va diffuser à 91,8 MHz depuis Brioude avec une antenne de 42 m et des limites d’émission selon l’azimut.

L'annexe II de la décision n° 2020-603 du 23 septembre 2020 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : M Radio.
Zone géographique mise en appel : Brioude.
Fréquence : 91,8 MHz.
Adresse du site : lieudit la Garnasse Haute, La Chomette (43).
Altitude du site (NGF) : 735 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 5 180 6 270 0
10 0 100 6 190 5 280 0
20 0 110 6 200 4 290 0
30 1 120 6 210 3 300 0
40 1 130 6 220 2 310 0
50 2 140 7 230 2 320 0
60 2 150 6 240 1 330 0
70 3 160 6 250 1 340 0
80 4 170 6 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée à l’entreprise M Développement et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 5 mars 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2025-111 du 5 mars 2025
Article 1
Article 2