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Décision n°2025-113 du 5 mars 2025

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-222 du 12 mars 2013 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio ;

Vu la décision de l'ARCOM n° 2022-559 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS M Développement ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l’annexe pour la station M Radio à Charleville‑Mézières

Résumé. La décision remplace l'annexe précédente en précisant les détails du site et les limites d'émission pour la station M Radio sur 92 MHz.

L'annexe de la décision n° 2022-559 du 21 septembre 2022 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : M Radio.
Zone géographique mise en appel : Charleville-Mézières.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : centre commercial, 8, rue Paulin-Richier, Charleville-Mézières (08).
Altitude du site (NGF) : 211 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 0 180 6 270 6
10 0 100 1 190 7 280 5
20 0 110 1 200 7 290 4
30 0 120 2 210 7 300 3
40 0 130 2 220 7 310 3
50 0 140 3 230 7 320 2
60 0 150 4 240 7 330 1
70 0 160 5 250 7 340 1
80 0 170 5 260 7 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification officielle d’une décision

Résumé. Cette décision sera transmise à la SAS M Développement puis affichée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2025-113 du 5 mars 2025
Article 1
Article 2