JORF n°0075 du 28 mars 2025

Arrêté du 24 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d’achat d’électricité pour revente – JTL INVEST

Résumé La société JTL INVEST est désormais autorisée à acheter de l’électricité et la revendre aux clients résidentiels ou non‑résidentiels jusqu’à un volume total de 510 GWh.
Mots-clés : Energie Réglementation Achat-revente

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 24 mars 2025, la société JLT INVEST, dont le siège social est situé 26, rue Annet-Ségeron, 86580, Biard, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients résidentiels et non résidentiels pour un volume de 510 GWh.
La société JLT INVEST est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.