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Arrêté du 24 mars 2025

autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Autorisation d’achat d’électricité pour revente – JTL INVEST

Résumé. La société JTL INVEST est désormais autorisée à acheter de l’électricité et la revendre aux clients résidentiels ou non‑résidentiels jusqu’à un volume total de 510 GWh.

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 24 mars 2025, la société JLT INVEST, dont le siège social est situé 26, rue Annet-Ségeron, 86580, Biard, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie (Autorisation pour la vente directe d'électricité) pour les clients résidentiels et non résidentiels pour un volume de 510 GWh.
La société JLT INVEST est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.

Arrêté du 24 mars 2025