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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’accepter une donation
Résumé. Le décret du 26 mars 2025 autorise l’Institut de France à recevoir la donation donnée par Mme Isabelle Carteron selon ses conditions.
Par décret en date du 26 mars 2025, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Isabelle Carteron.
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