JORF n°0075 du 28 mars 2025

Arrêté du 26 mars 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 et D. 333-3 ;

Vu le décret n° 2025-281 du 26 mars 2025 relatif au cycle préparatoire à la classe de seconde ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scolaire 2024-2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 16 mars 2024

Résumé Il apporte des changements à un décret existant.
Mots-clés : Décret Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2024

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l’arrêté aux îles Wallis‑et‑Futuna

Résumé Cet arrêté indique que ses règles s’appliquent aux îles Wallis‑et‑Futuna.
Mots-clés : Législation Îles Wallis et Futuna

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal