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Arrêté du 26 mars 2025

modifiant l'arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde

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Modification des règles d'éducation pour Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2025 modifie les règles d'éducation pour les îles Wallis-et-Futuna.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires) et D. 333-3 (Définition des objectifs et enseignements au lycée) ;

Vu le décret n° 2025-281 du 26 mars 2025 relatif au cycle préparatoire à la classe de seconde ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2024 (Nomination d'un nouveau responsable de la sécurité informatique) relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scolaire 2024-2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,

Arrête :

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Modification des règles d'un cycle préparatoire à la seconde

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour une phase pilote de préparation à la seconde, pour l'année scolaire 2024-2025.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2024

En vigueur depuis le 29 mars 2025

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Application des dispositions de l’arrêté aux îles Wallis‑et‑Futuna

Résumé. Cet arrêté indique que ses règles s’appliquent aux îles Wallis‑et‑Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 29 mars 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le samedi 29 mars 2025

Arrêté du 26 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3