La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique)Code de la santé publiqueLe Code de la santé publique en France fixe les règles pour protéger la santé, organiser les soins et réguler les professions et produits médicaux. ;

Vu le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France)Protection sociale en FranceLe Code de la sécurité sociale en France explique comment protéger les gens et leur donner des aides financières., notamment ses articles L. 165-11 (Liste des produits de santé pour les hôpitaux)Art. L.165-11Liste des produits de santé pour les hôpitauxLes hôpitaux ne peuvent utiliser que des produits de santé approuvés par une liste officielle, qui doivent être efficaces et sûrs., R. 165-51 (Conditions d'exclusion des produits de santé du remboursement)Art. R.165-51Conditions d'exclusion des produits de santé du remboursementCertains produits de santé ne peuvent pas être remboursés par l'assurance maladie s'ils ne respectent pas les règles de publicité, s'ils sont inefficaces, s'ils ne respectent pas les normes ou s'ils coûtent trop cher., R. 165-58 (Retrait des produits de santé non conformes)Art. R.165-58Retrait des produits de santé non conformesUn produit de santé peut être retiré de la liste des produits remboursés s'il ne respecte plus les règles ou si son utilisation n'est pas correcte. et R. 165-60 (Procédure d'avis pour les produits de santé)Art. R.165-60Procédure d'avis pour les produits de santéUn fabricant ou distributeur de produits de santé peut donner son avis avant que celui-ci ne soit rendu public. ;

Vu les courriers de demande de radiation de la société BOSTON SCIENTIFIC du 13 décembre 2024 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 11 février 2025 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne ADVANTAGE SYSTEM, ADVANTAGE BLUE SYSTEM, ADVANTAGE FIT SYSTEM, ADVANTAGE FIT BLUE SYSTEM et par voie transobturatrice OBTRYX SYSTEM et OBTRYX II SYSTEM et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste intra-GHS ;

Considérant que, rien ne s'oppose à la radiation des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne ADVANTAGE SYSTEM, ADVANTAGE BLUE SYSTEM, ADVANTAGE FIT SYSTEM, ADVANTAGE FIT BLUE SYSTEM et par voie transobturatrice OBTRYX SYSTEM et OBTRYX II SYSTEM de la liste intra-GHS,

Arrêtent :

Fait le 26 mars 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef adjoint du pôle Recherche et accès à l'innovation,

V. Vauchel

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech