JORF n°0075 du 28 mars 2025

Arrêté du 26 mars 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11, R. 165-51, R. 165-58 et R. 165-60 ;

Vu les courriers de demande de radiation de la société BOSTON SCIENTIFIC du 13 décembre 2024 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 11 février 2025 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne ADVANTAGE SYSTEM, ADVANTAGE BLUE SYSTEM, ADVANTAGE FIT SYSTEM, ADVANTAGE FIT BLUE SYSTEM et par voie transobturatrice OBTRYX SYSTEM et OBTRYX II SYSTEM et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste intra-GHS ;

Considérant que, rien ne s'oppose à la radiation des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne ADVANTAGE SYSTEM, ADVANTAGE BLUE SYSTEM, ADVANTAGE FIT SYSTEM, ADVANTAGE FIT BLUE SYSTEM et par voie transobturatrice OBTRYX SYSTEM et OBTRYX II SYSTEM de la liste intra-GHS,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des dispositifs implantables pour l'incontinence urinaire féminine d'effort

Résumé Le gouvernement supprime du catalogue les six dispositifs médicaux de Boston Scientific qui aident à traiter l’incontinence urinaire chez les femmes.
Mots-clés : Santé Incontinence urinaire Financement santé Dispositifs médicaux

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2, section 1 « Dispositifs implantables destinés au traitement de l'incontinence urinaire féminine d'effort », à la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC », les références suivantes sont radiées :

|REFERENCE| NOMENCLATURE | |---------|-------------------------------------------------------------------------------------| | BSU007 | ADVANTAGE SYSTEM, Bandelettes sous-urétrales, implantées par voie rétropubienne | | BSU008 | ADVANTAGE BLUE SYSTEM, Bandelettes sous-urétrales, implantée par voie rétropubienne | | BSU009 |ADVANTAGE FIT SYSTEM, Bandelettes sous-urétrales, implantées par voie rétropubienne. | | BSU010 |ADVANTAGE FIT BLUE SYSTEM, Bandelette sous-urétrale, implantée par voie rétropubienne| | BSU011 | OBTRYX SYSTEM, Bandelette sous urétrale, implantée par voie transobturatrice. | | BSU012 | OBTRYX II SYSTEM, Bandelette sous urétrale, implantée par voie transobturatrice. |

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 mars 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef adjoint du pôle Recherche et accès à l'innovation,

V. Vauchel

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech