La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-7 (Rôle des agents de l'ONF dans la constatation des infractions)Art. L.122-7Rôle des agents de l'ONF dans la constatation des infractionsLes ingénieurs et agents de l'Office national des forêts peuvent constater les infractions liées aux forêts, à la chasse, à la pêche et à la protection de la nature., L. 122-8 (Rôle des agents forestiers dans la constatation des infractions)Art. L.122-8Rôle des agents forestiers dans la constatation des infractionsLes agents des forêts peuvent constater les infractions et appliquer des amendes, surtout pour les problèmes comme les incendies ou le stationnement dans les espaces naturels., L. 131-11, L. 212-1, L. 212-2, L. 212-2-1, L. 212-3, R. 122-23 (Règles d'utilisation des marteaux par les agents forestiers)Art. R.122-23Règles d'utilisation des marteaux par les agents forestiersLe directeur général de l'Office national des forêts décide du modèle et de l'utilisation des marteaux pour les agents, avec l'accord du ministre., R. 122-24 (Enregistrement des empreintes de marteaux forestiers)Art. R.122-24Enregistrement des empreintes de marteaux forestiersLes empreintes des marteaux utilisés par les agents de l'Office national des forêts sont enregistrées dans les tribunaux pour contrôler leur usage., R. 163-5, D. 212-1, R. 212-4, D. 212-5, R. 261-1 ;
Vu l'arrêté du 24 août 1984 portant création de la réserve biologique dirigée du Champ du Feu ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2008 portant désignation de la zone spéciale de conservation FR4201802 « Champ du Feu » ;
Vu l'arrêté du 17 février 2011 réglant l'aménagement de la forêt domaniale du Champ du Feu ;
Vu la convention générale du 3 février 1981 concernant les réserves biologiques domaniales ;
Vu l'instruction ONF 95-T-32 du 10 mai 1995 sur les réserves biologiques dirigées ;
Vu le cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale ;
Vu le contrat cadre de partenariat entre le Club Vosgien et l'Office national des forêts ;
Vu les avis présumés favorables en date du 19 août 2022 des maires des communes de Bellefosse et de Belmont concernant l'instauration d'une réglementation de protection opposable au public ;
Vu l'avis présumé favorable en date du 13 décembre 2023 du préfet du département du Bas-Rhin concernant l'instauration d'une réglementation de protection opposable au public ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 11 décembre 2018 ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Office national des forêts,
Arrête :