La composition du dossier de candidature mentionné à l'article 1er du décret du 5 février 2025 susvisé (Désignation des établissements pour l'expérimentation de l'hospitalisation à domicile)Art. 1Désignation des établissements pour l'expérimentation de l'hospitalisation à domicileSeulement dix hôpitaux par région peuvent être choisis pour tester l'hospitalisation à domicile, s'ils respectent les règles. doit être conforme au modèle fixé en annexe 1.

Le contenu des rapports d'évaluation mentionnés au II de l'article 4 du décret du 5 février 2025 susvisé (Évaluation de l'expérimentation de la rémunération forfaitaire)Art. 4Évaluation de l'expérimentation de la rémunération forfaitaireOn vérifie comment payer un forfait change le nombre de patients soignés à domicile et les coûts pour l'assurance maladie, avec des rapports des hôpitaux. que les établissements participant à l'expérimentation doivent transmettre est fixé en annexe 2 pour le rapport initial et en annexe 3 pour les rapports de suivi.

La date limite de réception des candidatures mentionnée à l'article 1er (Modèle de dossier pour les candidatures d'hospitalisation à domicile)Art. 1Modèle de dossier pour les candidatures d'hospitalisation à domicileLes établissements de santé doivent suivre un modèle précis pour leur dossier de candidature à une expérimentation d'hospitalisation à domicile. du même décret est fixée au 31 mai 2025.

Dans les régions pour lesquelles moins de dix établissements ont été retenus dans la liste des établissements fixée par l'arrêté du 30 juillet 2025 susvisé un second appel à manifestation d'intérêt national est organisé.

La date limite de réception des nouvelles candidatures mentionnée à l'article 1 (Modèle de dossier pour les candidatures d'hospitalisation à domicile)Art. 1Modèle de dossier pour les candidatures d'hospitalisation à domicileLes établissements de santé doivent suivre un modèle précis pour leur dossier de candidature à une expérimentation d'hospitalisation à domicile.^er du décret du 5 février 2025 susvisée est fixée au 31 mars 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.