Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025)Loi de finances pour 2025La loi de finances pour 2025 organise les dépenses et recettes de l'État, avec un focus sur des projets écologiques et sociaux. de finances pour 2025, notamment son article 151 (Garantie de l'État pour les Jeux Olympiques d'hiver de 2030)Art. 151Garantie de l'État pour les Jeux Olympiques d'hiver de 2030L'État peut garantir jusqu'à 500 millions d'euros pour les Jeux Olympiques de 2030 en cas d'annulation ou de problèmes financiers. ;
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat, notamment le 1° de son article 2 ;
Vu les statuts de l'association « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques »,
Décrète :