Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’achat d’électricité pour SEFE ENERGY SAS
Résumé Le ministre autorise SEFE ENERGY SAS à acheter et revendre de l’électricité aux entreprises et aux gestionnaires de réseaux selon la loi L. 333‑1.
Mots-clés : Énergie Législation Autorisation commerciale
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 24 mars 2025, la société SEFE ENERGY SAS, dont le siège social est situé 155-159, rue Anatole-France, 92300 Levallois-Perret, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels et les gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.
La société SEFE ENERGY SAS est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.
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