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Arrêté du 24 mars 2025

autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Autorisation d’achat d’électricité pour SEFE ENERGY SAS

Résumé. Le ministre autorise SEFE ENERGY SAS à acheter et revendre de l’électricité aux entreprises et aux gestionnaires de réseaux selon la loi L. 333‑1.

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 24 mars 2025, la société SEFE ENERGY SAS, dont le siège social est situé 155-159, rue Anatole-France, 92300 Levallois-Perret, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie (Autorisation pour la vente directe d'électricité) pour les clients non résidentiels et les gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.
La société SEFE ENERGY SAS est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.

Arrêté du 24 mars 2025