Article 1
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Ouverture du débat global à Fos-Etang-de-Berre
Le dossier constitué par l'Etat et les maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et sur les territoires connexes.
Toutefois, le dossier sera complété au cours du débat respectivement par l'Etat et les maîtres d'ouvrage. A ce titre, notamment :
L'Etat complétera la partie transversale du dossier par des informations relatives au financement public des projets, à la prospective sur l'emploi et la formation, à l'intégration des nouveaux projets dans la planification territoriale, à la mise en œuvre de la séquence « éviter, réduire, compenser », aux risques naturels et technologiques, aux résultats des études en cours sur les impacts cumulés, à l'analyse des besoins en électricité et en eau, aux impacts socio-économiques et à la tierce expertise sur la ligne à très haute tension ;
ArcelorMittal Méditerranée fournira un dossier complet répondant au cahier des charges du dossier du maître d'ouvrage attendu par la Commission nationale du débat public ;
Marcegaglia complétera son dossier de maître d'ouvrage par des éléments relatifs aux co-produits, aux circuits d'eau, au bilan carbone du projet, aux émissions actuelles et futures du site et à la zone humide à protéger et par un tableau de synthèse des impacts actuels et après réalisation du projet.
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