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portant nomination de la sous-préfète de Louhans - Mme AGERON (Caroline)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique (Code général de la fonction publique) ;
Vu le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, notamment ses articles 10 (Conditions de nomination aux emplois de sous-préfet)-II-2° et 11 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V ;
Vu le procès-verbal de la commission de sélection établi le 30 janvier 2025,
Décrète :
Mme Caroline AGERON, ingénieure générale du génie sanitaire, est nommée sous-préfète de Louhans (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.
1 version
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau