La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique)Code de la santé publiqueLe Code de la santé publique en France fixe les règles pour protéger la santé, organiser les soins et réguler les professions et produits médicaux., notamment ses articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé)Art. L.1114-1Agrément des associations dans le domaine de la santéLes associations peuvent être agréées pour défendre les droits des malades et des usagers du système de santé, à condition de respecter certaines règles. et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades)Art. R.1114-1Conditions d'agrément des associations de défense des droits des maladesLes associations peuvent être agréées pour défendre les droits des malades si elles ont été actives pendant trois ans, sauf exceptions. à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé)Art. R.1114-16Retrait d'un agrément pour associations de santéUn agrément peut être retiré si une association ne respecte plus les conditions ou ses obligations, après une procédure d'information et de consultation. ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 25 février 2025,
Arrête :