JORF n°0075 du 28 mars 2025

Arrêté du 10 mars 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 25 février 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance d’agrément national pour deux associations

Résumé Le gouvernement délivre un agrément national pendant cinq ans aux Associations françaises des malades de la thyroïde et aux Associations françaises des dysplasies ectodermiques.
Mots-clés : Santé Associations

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Association française des malades de la thyroïde ;
- Association française des dysplasies ectodermiques.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

F. Kervella