Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement : règles pour protéger la nature)Code de l'environnement : règles pour protéger la natureCe code explique les règles pour protéger la nature, l'eau, l'air et les animaux en France., notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux)Art. L.333-1Création et gestion des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent et valorisent des territoires avec un patrimoine naturel et culturel spécial. à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux)Art. L.333-4Rôle de la Fédération des parcs naturels régionauxLa Fédération des parcs naturels régionaux de France coordonne et représente ces parcs, en les aidant à mettre en œuvre leurs missions. et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux)Art. R.333-1Rôle des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent la nature et les paysages, tout en aidant au développement local et à l'éducation du public. à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux)Art. R.333-16Gestion de la marque des parcs naturels régionauxSeul l'organisme en charge d'un parc naturel régional peut gérer sa marque collective, et cette gestion est interdite en cas de déclassement. ;

Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes du 29 novembre 2017 engageant la procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional du Vercors ;

Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement (Création et gestion des parcs naturels régionaux)Art. L.333-1Création et gestion des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent et valorisent des territoires avec un patrimoine naturel et culturel spécial. en date du 29 juin 2018 ;

Vu l'avis de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France du 13 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de la Protection de la Nature du 22 novembre 2021 ;

Vu l'avis du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes du 11 juillet 2022 sur le projet de charte ;

Vu l'avis délibéré de l'Autorité environnementale du 23 février 2023 ;

Vu l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du président du conseil régional du 6 mars 2023 ;

Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique du 7 juin 2023 ;

Vu l'avis final de la préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes du 29 décembre 2023 ;

Vu l'avis d'examen final du ministre chargé de l'environnement du 24 janvier 2024 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu la délibération du conseil départemental de la Drôme du 24 juin 2024 approuvant la charte ;

Vu la délibération du conseil départemental de l'Isère du 28 juin 2024 approuvant la charte ;

Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 19 et 20 décembre 2024 approuvant la charte et déterminant le périmètre proposé au classement ainsi que le périmètre de classement potentiel ;

Vu les avis des ministres intéressés,

Décrète :

Fait le 26 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher