Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance The Standard Club Ireland DAC (LEI : 549300VGBC3B6V1QOU65), dont le siège social est situé à Fitzwilliam Hall, Fitzwilliam Place, Dublin2, Irlande, a présenté à l'autorité de contrôle irlandaise une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance NorthStandard EU DAC (LEI : 635400AADIICESCVBE87), dont le siège social est situé Fitzwilliam Place, Fitzwilliam Hall D02 T292, Dublin2, Irlande.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]