La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail (Code du travail : règles pour employés et employeurs)Code du travail : règles pour employés et employeursLe Code du travail en France fixe les règles pour protéger les employés, organiser le temps de travail et la sécurité, et encadre des professions spécifiques., notamment ses articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail)Art. L.2261-15Extension des accords collectifs de travailUn accord entre employeurs et salariés peut devenir obligatoire pour tous dans un secteur, après validation par le ministre du travail. et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles)Art. R.2231-1Rôle des ministres dans les accords agricolesDans les professions agricoles, le ministre de l'Agriculture travaille avec celui du Travail pour appliquer les règles sur les accords collectifs. ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2010 portant extension de l'accord départemental du 3 septembre 2009 sur un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'Allier et les arrêtés successifs portant extension des avenants audit accord ;
Vu l'accord départemental du 3 septembre 2009 sur un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'Allier ;
Vu l'avenant n° 6 du 4 septembre 2024 à l'accord départemental du 3 septembre 2009 sur un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'Allier ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel de la République française du 22 janvier 2025 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 14 janvier 2025 ;
Vu l'accord donné par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Arrête :