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Décision n°2025-119 du 19 mars 2025

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2024-896 du 11 septembre 2024 de l'Arcom autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chalon-sur-Saône ;

Vu le choix de sites de diffusion présenté par la SAS Opemux RNT ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'annexes à la décision n°2024‑896

Résumé. On ajoute des pièces supplémentaires à une décision déjà prise.

A la décision n° 2024-896 du 11 septembre 2024 susvisée sont ajoutées les annexes suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assignation d’une ressource radioélectrique à Chalon‑sur‑Saône

Résumé. Un site à Bissey‑sous‑Cruchaud sera équipé d’une antenne de 28 m pour diffuser sur la fréquence 8D avec une puissance maximale de 6,7 kW et des limites d’émission selon l’azimut.

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Chalon-sur-Saône.
Zone principalement desservie : Chalon-sur-Saône.
Canal : 8D.
Adresse du site : le Temple, Bissey-sous-Cruchaud (71).
Altitude du site (NGF) : 469 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 1 180 4 270 9
10 0 100 0 190 6 280 9
20 0 110 0 200 7 290 8
30 0 120 0 210 8 300 7
40 0 130 0 220 9 310 6
50 1 140 0 230 9 320 4
60 1 150 1 240 9 330 3
70 1 160 1 250 9 340 1
80 1 170 3 260 9 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation d’une antenne radio à Le Creusot

Résumé. Une grande antenne sera installée à Le Creusot pour diffuser le canal 8D tout en respectant des limites d’émission afin de ne pas déranger les habitants.

ANNEXE V (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Chalon-sur-Saône.
Zone principalement desservie : Le Creusot.
Canal : 8D.
Adresse du site : rue du Moulin-Miroir, Le Creusot (71).
Altitude du site (NGF) : 514 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 8 90 0 180 0 270 7
10 7 100 0 190 0 280 8
20 5 110 0 200 0 290 9
30 4 120 1 210 0 300 9
40 2 130 1 220 1 310 9
50 1 140 1 230 1 320 9
60 1 150 1 240 2 330 9
70 0 160 1 250 4 340 9
80 0 170 0 260 5 350 9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification de decision a SAS opémux rnt

Résumé. La décision est envoyée à la société Opémux RNT et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Opemux RNT et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2025-119 du 19 mars 2025
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