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Arrêté du 5 mars 2025

portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

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Nomination du président de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Denis Tersen est nommé président de la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Règles pour les étrangers en France) notamment ses articles L. 131-1 (Organisation de la Cour nationale du droit d'asile) et R. 131-1 (Rôle et responsabilités du président de la Cour nationale du droit d'asile) et suivants,

Arrête :

Article 1

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Nomination de M Denis Tersen à la Cour nationale du droit d’asile

Résumé. Denis Tersen devient le nouveau président de la Cour nationale du droit d’asile pour trois ans.

M. Denis Tersen, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, en remplacement de M. Pierre Jamet, pour une durée de trois ans.

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Article 2

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2025.

P. Moscovici

Arrêté du 5 mars 2025
Article 1
Article 2