JORF n°0119 du 26 mai 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 mai 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
- Arrêté du 23 mai 2018 portant ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 16 mai 2018 fixant le périmètre de l'installation nommée Magasin central des matières fissiles (MCMF), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère des armées
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de l'air et portant création du comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la marine nationale
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de terre
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service du commissariat des armées
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décision n° 2018-04 du 14 mai 2018 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Décret n° 2018-366 du 18 mai 2018 relatif à la composition de la commission des assistants dentaires (rectificatif)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2018-391 du 25 mai 2018 relatif aux obligations déclaratives incombant aux redevables et aux sociétés ou organismes dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière
- Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 16 mai 2018 portant institution de la commission consultative paritaire des agents contractuels auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Ministère de la culture
- Arrêté du 24 avril 2018 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
- Arrêté du 18 mai 2018 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à l'association Art'Cade pour le projet Art'Cade scène ariégeoise de musiques actuelles
- Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
- Arrêté du 22 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe normale du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 30 avril 2018 relatif à la SCA UNEAL modifiant l'arrêté du 27 novembre 1970 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
- Arrêté du 5 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire
- Arrêté du 15 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 portant institution d'un comité technique au Centre national de la propriété forestière
- Arrêté du 18 mai 2018 portant création du comité technique d'établissement public et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 22 mai 2018 créant un comité technique d'établissement public et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public au sein du Haras national du Pin
- Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2018-392 du 24 mai 2018 portant création d'un traitement automatisé de transfert de données relatives aux redevables de la cotisation annuelle prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus
- Arrêté du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet)
- Arrêté du 15 mai 2018 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République
- Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 16 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 18 mai 2018 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 22 mai 2018 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 10, rue Saint-Dominique à Paris (7e)
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « GOLDEN ANIMALS »
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 26 avril 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Nice-Côte d'Azur
- Arrêté du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)
- Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination (régisseur d'avances)
- Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 23 mai 2018 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
- Décision du 2 mai 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD), session 2018
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 24 mai 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Décret du 24 mai 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature) - M. HUBERT (Xavier)
- Décret du 24 mai 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Décret du 24 mai 2018 portant nomination (magistrature)
- Décret du 24 mai 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 11 mai 2018 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 17 mai 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 17 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2018 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Arrêté du 24 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 3e grade du ministère de la défense au titre de 2019
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière (CNPF)
- Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 16 mai 2018 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination (agents comptables intérimaires)
- Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Autorité de la concurrence
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Défenseur des droits
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces