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Arrêté du 14 mai 2018

modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition du comité technique de réseau du service de santé des armées

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2018 modifie la composition du comité technique de réseau du service de santé des armées, en prévoyant une majorité de femmes parmi les représentants du personnel civil et en fixant les règles pour son renouvellement en décembre 2018.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-11 et suivants (Rôle du service de santé des armées) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées,

Arrête :

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Modification de la composition du comité technique de réseau du service de santé des armées

Résumé. Le comité technique de réseau du service de santé des armées précise maintenant la répartition des représentants du personnel civil, avec une majorité de femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Renouvellement du comité technique de réseau du service de santé des armées

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2018 fixe les règles pour renouveler le comité technique de réseau du service de santé des armées en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du service de santé des armées de décembre 2018.

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Rôle du chef d'état-major dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Arrêté du 14 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3