A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2011Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 7 juin 2011Art. 3
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1 modifié
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Arrêté du 14 mai 2018
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3416-1 et suivants ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine,
Arrête :
Créé le 27 mai 2018
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine de décembre 2018.
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Créé le 1 décembre 2018
Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A.-S. Avé