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Arrêté du 14 mai 2018

modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine

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Modification de la composition du comité technique d'un service maritime

Résumé. Un arrêté modifie la composition du comité technique d'un service maritime pour inclure des données sur l'égalité femmes-hommes et fixe les règles pour son renouvellement en décembre 2018.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3416-1 et suivants (Présentation du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine,

Arrête :

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Ajout d'une mention sur la parité dans un comité technique

Résumé. Le comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine inclut désormais des informations sur la représentation des femmes et des hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Renouvellement du comité technique maritime

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le prochain renouvellement du comité technique d'un service maritime en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine de décembre 2018.

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté maritime

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant le service hydrographique et océanographique de la marine.

Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Arrêté du 14 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3