Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mai 2018

modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de terre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'un comité technique de l'armée de terre

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2018 modifie la composition d'un comité technique de l'armée de terre pour mieux représenter les femmes et les hommes, et fixe les règles pour son renouvellement en décembre 2018.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-1 et suivants (Composition du personnel dans l'armée de terre) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de terre,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité technique

Résumé. L'article modifie la composition du comité technique de réseau de l'armée de terre en ajoutant des informations sur la représentation des femmes et des hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du comité technique de l'armée de terre

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2018 fixe les règles pour renouveler le comité technique de l'armée de terre en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau de l'armée de terre de décembre 2018.

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du chef d'état-major dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le chef de l'armée de terre doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Arrêté du 14 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3