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Arrêté du 14 mai 2018

modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification et renouvellement du comité technique du musée de l'armée

Résumé. Un arrêté modifie la composition du comité technique du musée de l'armée pour inclure plus de représentants civils, surtout des femmes, et fixe les règles pour son renouvellement en décembre 2018.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3413-1 et suivants (Rôle et missions du Musée de l'Armée) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée,

Arrête :

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Modification de la composition du comité technique du musée de l'armée

Résumé. Le comité technique du musée de l'armée inclut désormais des représentants du personnel civil élus, avec une majorité de femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Renouvellement du comité technique du musée de l'armée

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le prochain renouvellement du comité technique du musée de l'armée en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique du musée de l'armée de décembre 2018.

En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur du musée de l'armée doit appliquer les règles fixées par un arrêté pour le renouvellement du comité technique.

Le directeur du musée de l'armée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Arrêté du 14 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3