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Arrêté du 14 mai 2018

modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées

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Modification de la composition du comité technique de l'ENSTA

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2018 modifie la composition du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées pour inclure des représentants du personnel civil, avec une répartition équilibrée entre femmes et hommes.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-29 et suivants (Présentation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées,

Arrête :

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Modification de la composition du comité technique d'établissement public

Résumé. Le comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées inclut désormais des représentants du personnel civil, avec une répartition entre femmes et hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Renouvellement du comité technique de l'ENSTA

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le prochain renouvellement du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées de décembre 2018.

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Arrêté du 14 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3