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Arrêté du 15 mai 2018

modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 portant institution d'un comité technique au Centre national de la propriété forestière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2018 modifie le nombre de représentants du personnel à 7 membres titulaires et 7 suppléants.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code forestier, notamment son article L. 321-1 (Classement des bois en zones à risque d'incendies) ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2011 portant institution d'un comité technique au Centre national de la propriété forestière ;

Vu l'avis du comité technique du Centre national de la propriété forestière en date du 4 mai 2018,

Arrête :

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Modification du nombre de représentants du personnel

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de représentants du personnel à 7 membres titulaires et 7 suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J-P. Fayolle

En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Arrêté du 15 mai 2018
Article 1
Article 2