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Arrêté du 16 mai 2018

modifiant l'arrêté du 6 septembre 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national du service public

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Modification de la composition d'un comité pour le renouvellement de 2018

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie la composition d'un comité en ajoutant une répartition par genre pour son renouvellement.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 (Modification des organismes consultatifs de la fonction publique) relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale d'administration ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale d'administration en date du 20 mars 2018,

Arrête :

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Modification de la composition d'un comité

Résumé. L'arrêté modifie la composition d'un comité en ajoutant une répartition par genre pour le renouvellement de 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 mai 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'encadrement supérieur et des politiques d'encadrement,

X. Marotel

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 16 mai 2018

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 16 mai 2018
Article 1
Article 2