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Arrêté du 23 mai 2018

modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

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Extension des compétences des CHSCT dans le secteur agricole

Résumé. Un arrêté étend les compétences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à plusieurs organismes agricoles et établissements publics.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 11 avril 2018,

Arrête :

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Extension des compétences du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'agriculture étend ses compétences à plusieurs organismes agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du ministère chargé de l'agriculture étend sa compétence à tous les services centraux localisés à Toulouse-Auzeville.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'arrêté crée des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour plusieurs établissements publics spécialisés dans les sciences agronomiques et vétérinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Métrich-Hecquet

En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Arrêté du 23 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4