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Arrêté du 22 mai 2018
relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
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Arrêté du 22 mai 2018 sur les élections des enseignants-chercheurs
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2026 - art. 16
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-354 (Application de la parité dans les commissions et instances) relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France ;
Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique) relatif portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2018-106 du 15 février 2018 (Organisation du conseil national d'architecture) relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2018 (Réorganisation des domaines d'enseignement en architecture) relatif aux champs disciplinaires ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 17 mai 2018,
Arrête :
Chapitre 1er : Composition
Abrogé18 novembre 2026Chapitre II : Conditions d'établissement des listes électorales
Abrogé18 novembre 2026Chapitre III : Modalités des opérations électorales
Abrogé18 novembre 2026Annexe
Abrogé18 novembre 2026Annexe
Abrogé18 novembre 2026Annexe
Abrogé18 novembre 2026Fait le 22 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du service des ressources humaines,
C. Cherie
Abrogé depuis le mercredi 18 novembre 2026
Abrogé parArrêté du 5 novembre 2026art. 16
En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au mardi 17 novembre 2026