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Arrêté du 14 mai 2018

modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la marine nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du comité technique de réseau de la marine nationale

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2018 modifie la composition et les règles de renouvellement du comité technique de réseau de la marine nationale, en incluant un représentant des ressources humaines et en précisant la répartition hommes-femmes.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3224-1 et suivants (Composition du personnel dans l'armée de l'air et de l'espace) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la marine nationale,

Arrête :

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Modification de la composition du comité technique de réseau

Résumé. Le comité technique de réseau de la marine nationale inclut désormais un représentant des ressources humaines et précise la répartition hommes-femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Renouvellement du comité technique de réseau de la marine nationale

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2018 fixe les règles pour renouveler le comité technique de réseau de la marine nationale en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau de la marine nationale de décembre 2018.

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Application et publication d'un arrêté par le chef d'état-major de la marine

Résumé. Le chef d'état-major de la marine doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Arrêté du 14 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3